Conférence diplomatique sur la sûreté de l’aviation civile : deux instruments de droit aérien adoptés à Beijing

samedi 16 avril 2011
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La conférence diplomatique de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), sur la sureté de l’aviation civile tenue à Beijing en Chine du 30 août au 10 septembre 2010, a permis d’adopter deux importants textes sur le droit aérien.

Il s’agit de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et le Protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronef.

Les pays membres de l’OACI présents à Beijing ont accordé leurs violons sur la nécessité de créer un cadre juridique pour réprimer tout acte de violation du code de l’aviation civile internationale. En plus, un protocole complémentaire relatif à la capture d’aéronefs a été adopté dans le but de renforcer les mesures de sûreté de l’aviation civile.

Le projet de ces deux instruments a été élaboré au cours de la 188è Session du Conseil de l’OACI tenue le 30 octobre 2009 au cours de laquelle l’examen du rapport du Comité juridique a montré la nécessité de tenir une conférence diplomatique sur le sujet.

Le communiqué final de la conférence diplomatique indique que les deux instruments dont l’OACI est le dépositaire, entreront en vigueur après 22 ratifications. Il précise que la signature des Etats membres à Beijing est ouverte du 10 au 27 septembre 2010. Après cette date, les pays qui le désireraient devront accomplir cette formalité au siège de l’OACI à Montréal au Canada.

Soixante onze (71) pays et quatre (04) organisations internationales ont participé à Beijing, à la conférence diplomatique de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), sur la sureté de l’aviation civile.

MOHAMED WEDOU


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